Conditions générales de vente
Conditions Générales de Vente
Article 1 - Champ d'application
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après les "CGV") régissent la vente des produits dématérialisés proposés sur le site internet homeofeditors.com, édité par l'entreprise EDITING 360 (ci-après le "Vendeur"). Ces CGV s'appliquent à toutes les commandes passées sur le site homeofeditors.com par les clients (ci-après les "Clients").
Article 2 - Produits
Les produits proposés à la vente sur le site homeofeditors.com sont des produits dématérialisés, tels que des contenus éditoriaux, des services d'édition, des formations en ligne, etc. Les caractéristiques principales des produits sont présentées sur le site. Le Client est invité à prendre connaissance de ces caractéristiques avant de passer commande.
Article 3 - Commandes
Le Client peut passer commande sur le site homeofeditors.com en suivant le processus de commande en ligne. Le Client doit fournir toutes les informations requises pour la livraison et le paiement. La passation d'une commande implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV.
Article 4 - Prix
Les prix des produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TTC). Le Vendeur se réserve le droit de modifier les prix à tout moment, mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la passation de la commande.
Article 5 - Paiement
Le paiement des commandes s'effectue en ligne, au moment de la passation de la commande. Le paiement peut être réalisé par carte bancaire ou tout autre moyen de paiement accepté par le site homeofeditors.com. Le Client garantit au Vendeur qu'il dispose des autorisations éventuellement nécessaires pour utiliser le mode de paiement choisi.
Article 6 - Livraison
Les produits dématérialisés sont livrés par voie électronique, par téléchargement ou par accès à une plateforme en ligne. Le Vendeur s'engage à fournir au Client les instructions nécessaires pour accéder aux produits commandés. Les délais de livraison sont indiqués sur le site et peuvent varier en fonction du produit commandé.
Article 7 - Droit de rétractation
Conformément à la législation en vigueur, le Client dispose d'un délai de rétractation de 14 jours à compter de la réception des produits pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités. Ce droit ne s'applique pas aux produits dématérialisés dès lors que leur exécution a commencé avec l'accord préalable exprès du Client.
Article 8 - Responsabilité
Le Vendeur ne saurait être tenu pour responsable des dommages directs ou indirects causés au Client ou à des tiers du fait de l'utilisation des produits vendus sur le site homeofeditors.com.
Article 9 - Protection des données personnelles
Les données personnelles collectées dans le cadre des commandes sont traitées conformément à notre Politique de Confidentialité disponible sur le site homeofeditors.com.
Article 10 - Litiges
Les présentes CGV sont régies par le droit français. En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.
Fait à Nancy, le 03 mars 2024.