C.G.V.
Article 1 – Champ d'application
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après les « CGV ») régissent :
- Les ventes de produits dématérialisés proposées sur le site homeofeditors.com
- Les relations entre :
- EDITING 360 SAS, éditeur du site et opérateur de la plateforme (ci-après la « Plateforme » ou « l'Opérateur »)
- Les acheteurs (ci-après les « Clients »)
- Les vendeurs tiers proposant des produits sur la plateforme (ci-après les « Vendeurs »)
Toute commande passée sur le site implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV.
Article 2 – Nature des produits
Le site Home of Editors commercialise exclusivement des produits numériques dématérialisés, tels que :
- packs d'effets, LUTs, presets, templates,
- assets vidéo, audio ou graphiques,
- ressources créatives,
- produits éditoriaux,
- formations ou mini-formations en ligne.
Les caractéristiques essentielles de chaque produit sont décrites sur sa page dédiée.
Le Client reconnaît avoir pris connaissance des informations avant achat.
Article 3 – Rôle de la plateforme et fonctionnement marketplace
Home of Editors opère comme place de marché permettant à des Vendeurs tiers de proposer leurs propres produits numériques.
- Chaque Vendeur est entièrement responsable du contenu mis en vente.
- EDITING 360 assure la mise en relation, l'infrastructure technique, la gestion des paiements et la distribution des produits numériques.
Commission vendeur
Pour chaque vente :
- La plateforme perçoit une commission fixe de 20% sur le montant TTC du produit.
- Aucune commission n'est prélevée sur les produits gratuits (0%).
Le solde est reversé au Vendeur selon les modalités définies dans son espace vendeur.
Article 4 – Commande
Pour effectuer une commande :
- Le Client sélectionne un ou plusieurs produits numériques.
- Il remplit les informations nécessaires au paiement.
- Il confirme la commande après vérification.
- Le paiement valide définitivement la commande.
Toute commande vaut acceptation des prix, descriptions et CGV.
Une fois la commande validée et payée, aucune modification n'est possible.
Article 5 – Prix
Les prix affichés sur le site sont exprimés en euros (€) toutes taxes comprises (TTC).
EDITING 360 se réserve le droit de modifier les tarifs à tout moment, mais les produits sont facturés au prix en vigueur au moment de la commande.
Article 6 – Paiement
Le paiement s'effectue en ligne via les moyens proposés sur la plateforme :
- carte bancaire,
- prestataires de paiement sécurisés intégrés,
- ou tout autre moyen indiqué sur le site.
Le Client garantit qu'il dispose des droits et autorisations nécessaires pour utiliser le mode de paiement choisi.
Article 7 – Livraison des produits numériques
Les produits numériques sont fournis immédiatement après paiement, via :
- lien de téléchargement,
- espace client,
- accès à une plateforme ou un module en ligne.
Aucune livraison physique n'a lieu.
En cas de difficulté d'accès au produit, le Client doit contacter le support :
homeofeditors[at]editing-360.com
Article 8 – Droit de rétractation – Produits numériques
Conformément à l'article L221-28 du Code de la Consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas aux contenus numériques fournis sur support immatériel lorsque :
- l'exécution commence immédiatement après l'achat,
- le Client a donné son accord exprès et renoncé à son droit de rétractation.
En validant la commande, le Client accepte expressément :
- le téléchargement immédiat du produit,
- la renonciation à son droit de rétractation,
- que tout paiement est définitif et non remboursable.
Aucun remboursement ne pourra être effectué, sauf erreur technique imputable à la plateforme.
Article 9 – Responsabilité
EDITING 360 ne saurait être tenue responsable :
- des dommages directs ou indirects liés à l'utilisation d'un produit,
- des défaillances ou erreurs provenant des Vendeurs,
- des interruptions temporaires du site,
- de l'utilisation non conforme des produits par le Client.
Le Vendeur est responsable du respect :
- du droit d'auteur,
- des licences,
- de la légalité et conformité de ses contenus.
Article 10 – Données personnelles
Les données collectées dans le cadre des commandes sont traitées par EDITING 360 conformément à la Politique de Confidentialité disponible sur le site.
Le Client dispose des droits d'accès, de rectification, d'opposition, de limitation et de suppression de ses données conformément au RGPD.
Article 11 – Fraude et abus
EDITING 360 se réserve le droit, sans préavis :
- de suspendre ou supprimer tout compte en cas d'usage frauduleux,
- de bloquer un achat suspect ou un téléchargement anormal,
- de retirer un produit violant le droit d'auteur ou les règles de la plateforme.
Article 12 – Litiges
Les présentes CGV sont régies par le droit français.
En cas de litige, et à défaut de solution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.